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Conditions générales de Plan Bee / Het Nutsbedrijf


Article 1. Qui sommes-nous et qui êtes-vous

1. Nous sommes Het Nutsbedrijf, Hugh Shipman et Marlies Boink
Sur le site internet www.planbee.be nous offrons du matériel apicole spécialisé.


Notre adresse est
Palingbeekstraat 6
8902 Zillebeke
Belgique
e-mail
téléphone et whatsapp: +32 (0)493 419 426
website: https://www.planbee.be

numéro d'entreprise: BE 0501.914.721 
numéro de compte bancaire: BE22 0019 6795 0447 t.n.v. Hugh Shipman

2. Vous êtes le consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise. Vous avez au moins 18 ans..

Article 2. Applicabilité et conditions

1. Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous faisons dans notre boutique en ligne à vous en tant que consommateur.

2. Nous livrons uniquement aux consommateurs dans les États membres de l'Union européenne.

3. En passant une commande sur notre site web, vous acceptez ces conditions générales. Vous pouvez toujours retrouver ces conditions générales sur le site web.

Article 3. Offre, prix et frais de port

1. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA

2. Les frais de livraison sont facturés séparément. Quelle que soit la valeur de la commande, les frais de livraison s'appliquent jusqu'à un poids de colis maximum de 20 kilos, sauf indication contraire.

3. Nos marchandises sont décrites de la manière la plus complète et précise possible. Les images utilisées sont une représentation fidèle des articles que nous proposons. Mais s'il y a manifestement une erreur, nous ne sommes pas tenus de livrer malgré tout.

Avez-vous des questions sur les articles que nous proposons, n'hésitez pas à les poser via e-mail, whatsapp ou téléphone avant de commander.

4. Dès que votre paiement est reçu et que nous avons confirmé votre commande par e-mail, l'accord entre nous est définitif. Vous payez toujours à l'avance et cela peut se faire chez nous via

  • Bancontact
  • Ideal
  • Visa- ou Mastercard
  • un virement vers le numéro de compte bancaire BE22 0019 6795 0447 de Hugh Shipman

5. Pour acheter un article, vous devez l'ajouter à votre panier. Ensuite, vous saisissez l'adresse à laquelle les produits doivent être livrés (seules les adresses situées dans l'UE sont acceptées). Ensuite, une page récapitulative s'affiche où vous devez expressément accepter ces Conditions Générales et où vous confirmez le paiement. Cela rend votre commande définitive. Vous n'êtes pas obligé de créer un compte, mais c'est possible. Cela rend le processus de commande plus rapide lorsque vous revenez chez nous.

Article 4. Livraison

1. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée. Lorsqu'un article est en stock, il sera expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. S'il n'est pas en stock, nous vous informerons personnellement.

2. Procédure de livraison:

  • vous indiquez en tant que client où la commande doit être livrée
  • la livraison est effectuée par un transporteur pendant les heures de travail. Si vous êtes absent, le transporteur laissera un message avec des informations supplémentaires sur la manière dont vous pouvez recevoir votre commande. Si des frais sont associés, ceux-ci seront à votre charge.
  • le risque de perte, de dommage ou de destruction des biens est transféré à vous ou à la personne qui accepte les biens pour vous, à partir du moment où les biens sont réceptionnés.

3. Si nous ne pouvons pas livrer dans le délai convenu, vous avez le droit d'annuler la commande sans frais.

4. Nos envois vers vous se font toujours à nos risques. Mais si vous nous renvoyez des marchandises, vous êtes également responsable du transport.

5. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects dus à un retard ou à une non-livraison par le transporteur. Dans de tels cas, nous ne sommes responsables que de la valeur des biens dont vous pouvez prouver que vous ne les avez pas reçus.

Article 5. Retours

1. Nous traitons votre commande avec le plus grand soin possible, mais il peut bien sûr arriver que quelque chose ne se passe pas comme prévu. Si quelque chose ne va pas avec votre commande (par exemple, vous recevez par erreur les mauvais articles ou la commande est endommagée), veuillez nous contacter dans les 48 heures. Si nous ne pouvons pas résoudre votre problème, vous pouvez retourner la commande et les frais de retour seront à notre charge. Nous les remboursons au tarif postal normal.

2. Si les articles sont livrés conformément à la commande, mais que vous décidez de ne pas les garder, vous avez le droit de renvoyer les articles sans avoir à donner de raison, et ce dans un délai de 14 jours à compter du premier jour suivant la livraison. Les frais de port restent à votre charge dans ce cas.

3. Procédure de retour:

  • en cas de livraison endommagée ou incorrecte :
    – vous signalez dans les 48 heures suivant la réception de la commande quel est le problème via un e-mail.
    – attendez de renvoyer jusqu'à ce que vous ayez reçu une confirmation de notre part et un formulaire de retour, afin que vous puissiez renvoyer les articles à nos frais.
    – sur le formulaire de retour, vous indiquez la raison du retour et votre numéro de compte bancaire IBAN sur lequel nous pouvons effectuer le remboursement.
    – ensuite, vous renvoyez les marchandises dans l'état dans lequel vous les avez reçues et dans l'emballage d'origine à Het Nutsbedrijf, Palingbeekstraat 6, 8902 Zillebeke, België
  • en cas de rétractation avec ou sans motif:
    – vous signalez dans les 14 jours suivant la réception de la commande que vous ne souhaitez pas la conserver via un e-mail.
    – vous recevrez un formulaire de retour et y indiquerez votre numéro de compte bancaire IBAN sur lequel nous pouvons effectuer le remboursement
    – ensuite, vous renvoyez les marchandises en bon état et dans leur emballage d'origine à Het Nutsbedrijf, Palingbeekstraat 6, 8902 Zillebeke, Belgique. Les frais d'expédition sont à votre charge.
    – Dès que les marchandises nous sont parvenues, nous remboursons le montant dès que possible, au plus tard dans les 14 jours.

Article 6. Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, en tenant compte des spécifications du produit. Nos biens respectent toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

2. De plus, nous appliquons pour les biens non alimentaires la durée minimale de garantie légale de 2 ans pour les articles neufs et de 1 an pour les articles d'occasion si l'article n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices du bien jusqu'à 1 ou 2 ans après la livraison, ce bien sera réparé ou remplacé gratuitement. Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est considéré comme ayant déjà existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 6 mois, vous devrez prouver vous-même que le vice était déjà présent lors de la livraison..

Article 7. Force majeure

1. En cas de force majeure, vous ne pouvez pas nous contraindre à respecter nos obligations. Nous pouvons soit suspendre nos obligations tant que la force majeure dure, soit résilier définitivement le contrat.

2. La force majeure est toute circonstance extérieure à notre volonté et à notre contrôle qui empêche l'exécution de nos obligations, en tout ou en partie. Cela comprend notamment les grèves, les incendies, les interruptions d'activité, les coupures d'énergie, les pannes dans un réseau ou une connexion (de télécommunication) ou les systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers engagés, ...

Article 8. Propriété intellectuelle

1. Notre site web, logos, textes, photos, noms et, en général, toute notre communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à nous, soit à nos fournisseurs ou à d'autres titulaires de droits.

2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Article 9. Système de plaintes et litiges

1. Nous espérons bien sûr que tous nos clients sont 100 % satisfaits. Si vous avez des plaintes concernant nos services ou produits, vous pouvez nous contacter via e-mail. Nous faisons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Pour tous les contrats que nous concluons avec nos clients, peu importe leur lieu de résidence, seule la loi belge est applicable et en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi est néanmoins applicable, l'interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu au Livre VI du Code belge du droit économique.

3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Le Service de Médiation pour le Consommateur de l'état fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via ce lien : https://www.mediationconsommateur.be 

4. En cas de litiges ayant un caractère transfrontalier, vous pouvez également faire appel à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien: http://ec.europa.eu/odr.